Déduction fiscale

➤ L’incitation fiscale.

Grâce à la loi 296/06 de 2007 ceux qui choisissent de passer aux menuiseries certifiées pour l’épargne énergétique sont en droit d’une facilité du 65%. Il s’agit d’une déduction d’impôt sur les frais soutenus avec une limite maximale de 60.000 euros à repartir en 10 ans.

➤L’épargne: en quoi consiste.

Il s’agit d’une déduction de l’Irpef (Impôt sur le revenu des gens physiques) ou de l’Ires (Impôt sur le revenu des sociétés) accordée pour des interventions qui augmentent le niveau d’efficacité énergétique des bâtiments existants et qui concernent, en particulier, les dépenses soutenues pour:

  • la réduction de la demande énergétique pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage;
  • l’amélioration thermique du bâtiment pour fenêtres, compréhensives de menuiseries, isolations, planchers;
  • achat et pose en œuvre des systèmes occultantes indiqués dans l’annexe M du décret législatif 311/1006;
  • l’installation de panneaux solaires;
  • la substitution des installations de climatisation d’hiver.

Les châssis doivent respecter les qualités de transmittance U (dispersion de chaleur), exprimées en W/m2K.
Dans le tableau ci-dessus est indiqué le valeur de la transmittance en relation aux différentes zones climatiques.
Adresses utiles:

Pour trouver d’autres renseignements: www.acs.enea.it


 

Tableau des valeurs limite de transmittance thermique relatif aux menuiseries.

Zone climatique

Transmittance Thermique
U (W/m2K)

A

3,7

B

2,4

C

2,1

D

2,0

E

1,8

F

1,6

EN SYNTHÈSE: LES DOCUMENTS

Quoi transmettre à l’Énée:
-fiche informative (Joint F) que doit contenir: les données identificatrices du sujet qui a soutenu les dépenses des travaux exécutés, la typologie d’intervention exécutée, l’épargne d’énergie obtenue et le coût relatif.

Quoi conserver:
– certification du producteur de menuiseries;
– reçue de transmission des documents;
– factures ou reçues fiscaux avec le coût de la main d’œuvre indiqué et séparé du coût du matériel;
– reçue du virement.

 

COMME EFFECTUER LES PAYEMENTS :

Contributeurs sans lot TVA:
– virement bancaire ou postal spécifique.

Tous les autres contributeurs:
– forme quelconque.